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Actualités — Procédures
Les articles classés dans la thématique « Procédures ».
Critères d'attribution : ce qui change le 22 août 2026
Le critère environnemental devient obligatoire le 22 août 2026 (loi Climat et résilience). Choisir, pondérer et annoncer ses critères — et se mettre en conformité.
ProcéduresEntreprisesOffre anormalement basse : la détecter et la traiter sans faux pas
Détecter une offre anormalement basse, demander les justifications, motiver le rejet : la procédure imposée par le code, côté acheteur et côté entreprise.
ProcéduresMAPASeuils des marchés publics 2026-2027 : les montants à connaître
Procédure formalisée, publicité, dispense de mise en concurrence : les seuils 2026-2027 et la bonne façon d'estimer la valeur d'un besoin.
DCEProcéduresComment rédiger un CCTP efficace
Le cahier des clauses techniques particulières fixe ce que l'acheteur attend du titulaire. Méthode de rédaction, structure type et pièges à éviter.
DCEProcéduresDCE : les pièces d'un dossier de consultation complet
Le dossier de consultation des entreprises réunit tout ce dont un candidat a besoin pour remettre une offre. Rôle de chaque pièce et points de cohérence.
MAPAProcéduresMAPA ou appel d'offres : choisir la bonne procédure
Sous les seuils européens, l'acheteur fixe librement ses modalités de consultation. Ce que permet le MAPA, ce qu'impose l'appel d'offres, et les seuils 2026-2027.
ProcéduresCCAPAvenant : modifier un marché public sans le fragiliser
L'avenant permet d'ajuster périmètre, prix ou délais en cours d'exécution — dans un cadre strict. Ce qu'il permet, ce qu'il ne permet pas, et la méthode.