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Actualités : Procédures

Les articles classés dans la thématique « Procédures ».

Articles

ProcéduresFormation

Formation à la commande publique : ce qu'un programme intra doit contenir

Former des agents non spécialistes à la commande publique ne consiste pas à leur réciter le code. Ce qu'un programme intra utile doit couvrir, pour qui, dans quel ordre, et comment mesurer qu'il a servi.

18 octobre 20267 min

ProcéduresCCAP

Avenant : modifier un marché public sans le fragiliser

L'avenant permet d'ajuster périmètre, prix ou délais en cours d'exécution, dans un cadre strict. Ce qu'il permet, ce qu'il ne permet pas, et la méthode.

22 septembre 20266 min

ProcéduresEntreprises

Offre anormalement basse : la détecter et la traiter sans faux pas

Détecter une offre anormalement basse, demander les justifications, motiver le rejet : la procédure imposée par le code, côté acheteur et côté entreprise.

1 septembre 20267 min

ProcéduresEntreprises

Délai de standstill : attendre avant de signer le marché

Onze jours entre la notification du rejet et la signature : ce que le délai de standstill impose à l'acheteur, et ce qu'il ouvre aux candidats évincés.

25 août 20267 min

ProcéduresMAPA

Seuils des marchés publics 2026-2027 : les montants à connaître

Procédure formalisée, publicité, dispense de mise en concurrence : les seuils 2026-2027 et la bonne façon d'estimer la valeur d'un besoin.

18 août 20266 min

MAPAProcédures

MAPA ou appel d'offres : choisir la bonne procédure

Sous les seuils européens, l'acheteur fixe librement ses modalités de consultation. Ce que permet le MAPA, ce qu'impose l'appel d'offres, et les seuils 2026-2027.

11 août 20267 min

ProcéduresDCE

Critères d'attribution : ce qui change le 22 août 2026

Le critère environnemental devient obligatoire le 22 août 2026 (loi Climat et résilience). Choisir, pondérer et annoncer ses critères, et se mettre en conformité.

4 août 20268 min

DCEProcédures

BPU, DPGF, DQE : quelle pièce de prix pour quel marché ?

BPU, DPGF, DQE : trois pièces de prix du DCE souvent confondues. Ce que chacune contient, sa valeur contractuelle, et laquelle choisir selon la forme de prix.

28 juillet 20266 min

DCEProcédures

Comment rédiger un CCTP efficace

Le cahier des clauses techniques particulières fixe ce que l'acheteur attend du titulaire. Méthode de rédaction, structure type et pièges à éviter.

14 juillet 20267 min

DCEProcédures

DCE : les pièces d'un dossier de consultation complet

Le dossier de consultation des entreprises réunit tout ce dont un candidat a besoin pour remettre une offre. Rôle de chaque pièce et points de cohérence.

7 juillet 20266 min

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