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Analyses, jurisprudence et repères pratiques pour acheteurs publics et entreprises candidates.
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Former des agents non spécialistes à la commande publique ne consiste pas à leur réciter le code. Ce qu'un programme intra utile doit couvrir, pour qui, dans quel ordre, et comment mesurer qu'il a servi.
Le mémoire technique est jugé sur les critères pondérés du règlement de la consultation, pas sur l'effort fourni. Les défauts récurrents et la méthode.
EntreprisesRépondre à tout, c'est perdre partout. La grille go/no-go pour trier les consultations avant d'engager les heures de réponse.
ProcéduresCCAPL'avenant permet d'ajuster périmètre, prix ou délais en cours d'exécution, dans un cadre strict. Ce qu'il permet, ce qu'il ne permet pas, et la méthode.
CCAPEntreprisesCalcul, plafond de 10 %, seuil d'exonération, procédure contradictoire : ce que les CCAG de 2021 ont changé au régime des pénalités de retard.
ProcéduresEntreprisesDétecter une offre anormalement basse, demander les justifications, motiver le rejet : la procédure imposée par le code, côté acheteur et côté entreprise.
ProcéduresEntreprisesOnze jours entre la notification du rejet et la signature : ce que le délai de standstill impose à l'acheteur, et ce qu'il ouvre aux candidats évincés.
ProcéduresMAPAProcédure formalisée, publicité, dispense de mise en concurrence : les seuils 2026-2027 et la bonne façon d'estimer la valeur d'un besoin.
MAPAProcéduresSous les seuils européens, l'acheteur fixe librement ses modalités de consultation. Ce que permet le MAPA, ce qu'impose l'appel d'offres, et les seuils 2026-2027.
ProcéduresDCELe critère environnemental devient obligatoire le 22 août 2026 (loi Climat et résilience). Choisir, pondérer et annoncer ses critères, et se mettre en conformité.
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