Audit de la commande publique et de la fonction achat

Pourquoi maintenant

Deux mouvements se conjuguent. D'un côté, les budgets locaux se resserrent et la fonction achat devient l'un des rares leviers pour maîtriser la dépense sans réduire le service rendu : programmer, massifier, négocier, suivre l'exécution. De l'autre, la responsabilité des décideurs publics est de plus en plus recherchée, y compris devant le juge pénal, pour des manquements aux règles de mise en concurrence que personne n'avait vus venir. L'audit répond aux deux : il mesure la performance et il met en évidence les expositions.

Le moment de l'audit

Le début de mandat est le moment naturel de cet exercice : l'exécutif nouvellement élu hérite d'un portefeuille de marchés en cours, de délégations, de pratiques et parfois de risques dont personne n'a la vue d'ensemble. L'audit permet de reprendre la main en connaissance de cause, avant que les premières procédures du mandat ne soient lancées.

Il est tout aussi pertinent à l'arrivée d'un directeur général des services ou d'un responsable de la commande publique, après une observation du juge des comptes ou du contrôle de légalité, ou avant une réorganisation des services.

Deux volets, un seul rapport

Volet commande publique : la conformité

• Revue d'un échantillon de procédures : computation des seuils, choix de la procédure, publicité, délais, analyse des offres, motivation des rejets, notification
• Examen des pièces types (RC, AE, CCAP, CCTP) et de leur cohérence avec les CCAG
• Délégations, guide interne de la commande publique, nomenclature des achats, règles de mise en concurrence sous les seuils
• Exécution : avenants, pénalités, révisions de prix, sous-traitance, réception
• Points de vigilance au regard de la jurisprudence récente et des observations habituelles des chambres régionales des comptes

Volet achat public : la performance

• Cartographie des achats par famille, par montant et par échéance ; marchés arrivant à terme dans les dix-huit mois
• Organisation de la fonction achat : qui prescrit, qui passe, qui exécute, qui contrôle
• Pratiques de sourcing, d'allotissement, de définition du besoin et de choix des critères
• Leviers de performance : massification, accords-cadres, groupements de commandes, clauses sociales et environnementales, durée et forme des prix
• Outils, tableaux de bord et profil acheteur

Ce que vous recevez

• Un rapport d'audit lisible par un élu comme par un juriste : constats, niveau de risque, références aux textes
• Un plan d'actions hiérarchisé, avec un calendrier et des responsables proposés
• Une restitution orale devant l'exécutif ou la direction générale
• Sur demande, un programme de mise en œuvre accompagnée des actions prioritaires

Déroulement

Cadrage du périmètre et transmission des pièces, entretiens avec les services concernés, analyse documentaire, restitution. Selon la taille de la structure et le périmètre retenu, la mission se déroule sur trois à huit semaines. Les échanges se font sur place ou à distance, les pièces transitant par un espace sécurisé.

Pour qui

Communes, intercommunalités, syndicats, établissements publics locaux et nationaux, offices de l'habitat, sociétés d'économie mixte soumises au code de la commande publique. Le périmètre s'adapte à la taille de la structure : un audit flash de quelques jours pour une commune de taille moyenne, une mission approfondie pour une agglomération.