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Actualités : CCAP
Les articles classés dans la thématique « CCAP ».
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ProcéduresCCAP
Avenant : modifier un marché public sans le fragiliser
L'avenant permet d'ajuster périmètre, prix ou délais en cours d'exécution, dans un cadre strict. Ce qu'il permet, ce qu'il ne permet pas, et la méthode.
CCAPEntreprisesPénalités de retard : calcul, plafond et contestation
Calcul, plafond de 10 %, seuil d'exonération, procédure contradictoire : ce que les CCAG de 2021 ont changé au régime des pénalités de retard.
CCAPDCECCAP : les clauses qui décident de l'exécution du marché
Le cahier des clauses administratives particulières fixe prix, délais, pénalités et garanties. Revue des clauses essentielles et des pièges connus.
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