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Actualités — CCAP
Les articles classés dans la thématique « CCAP ».
CCAPEntreprises
Pénalités de retard : calcul, plafond et contestation
Calcul, plafond de 10 %, seuil d'exonération, procédure contradictoire : ce que les CCAG de 2021 ont changé au régime des pénalités de retard.
CCAPDCECCAP : les clauses qui décident de l'exécution du marché
Le cahier des clauses administratives particulières fixe prix, délais, pénalités et garanties. Revue des clauses essentielles et des pièges connus.
ProcéduresCCAPAvenant : modifier un marché public sans le fragiliser
L'avenant permet d'ajuster périmètre, prix ou délais en cours d'exécution — dans un cadre strict. Ce qu'il permet, ce qu'il ne permet pas, et la méthode.